CubePay
Contrat de Licence d’Utilisateur Final (CLUF)
Empyrean Merchant Services Inc.
Date d’entrée en vigueur : 24 décembre 2024
IMPORTANT : Ce contrat est le contrat de licence d’utilisateur final pour le logiciel CubePay (ci-après dénommé « ce Contrat ») entre vous (individu, entreprise ou toute autre entité) et Empyrean Merchant Services Inc. (ci-après dénommé « Empyrean Merchant Services ») pour l’utilisation du logiciel CubePay (ci-après dénommé « CubePay »). Veuillez lire attentivement ce Contrat avant d’utiliser ce logiciel. Votre utilisation de ce logiciel sera considérée comme votre acceptation des conditions mentionnées dans ce Contrat. Dans le cas contraire, n’utilisez aucune partie de ce logiciel. Vous pouvez accéder à une copie de ce Contrat à tout moment en visitant https://payments.empyreanms.com/home/eula et conserver une copie pour référence future.
Si vous vous inscrivez pour une période d’essai gratuite de CubePay, ce Contrat régira également cette période d’essai. En cliquant sur « accepter » ou en installant et/ou en utilisant CubePay, vous confirmez votre acceptation et acceptez d’être lié par les termes de ce Contrat.
Si vous concluez ce Contrat au nom d’une entreprise ou d’une autre entité juridique, vous déclarez être autorisé à engager cette entité et ses filiales aux termes et conditions du présent Contrat. Si vous n’avez pas cette autorité ou si vous n’acceptez pas les termes et conditions de ce Contrat, n’installez pas ou n’utilisez pas CubePay, et vous ne devez pas accepter ce Contrat.
Ce Contrat s’applique uniquement à CubePay fourni par Empyrean Merchant Services, indépendamment du fait qu’un autre logiciel soit mentionné ou décrit dans ce document. Les termes s’appliquent également à toute mise à jour, supplément, service en ligne et support technique pour CubePay, sauf indication contraire.
Licence accordée
Empyrean Merchant Services vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser CubePay sur vos appareils conformément aux termes de ce Contrat.
Vous êtes autorisé à :
- Installer CubePay sur un appareil sous votre contrôle (PC, ordinateur portable, mobile ou tablette). Vous êtes responsable de vous assurer que votre appareil satisfait aux exigences minimales de CubePay.
Vous n’êtes pas autorisé à :
- Modifier, adapter, traduire, décompiler ou désassembler CubePay, ni à permettre qu’il soit intégré dans un autre logiciel.
- Reproduire, distribuer, revendre ou utiliser CubePay à des fins commerciales.
- Permettre à un tiers d’utiliser CubePay pour son bénéfice.
- Utiliser CubePay en violation de toute loi applicable.
Propriété intellectuelle
Empyrean Merchant Services conserve tous les droits de propriété sur CubePay, y compris les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Respect des lois sur la confidentialité
(Reportez-vous à notre Politique de confidentialité pour des informations complètes sur la gestion des données privées).
Empyrean Merchant Services s’engage à traiter vos données uniquement pour exécuter ses obligations et en conformité avec les lois applicables (CCPA, RGPD, etc.).
Résiliation
Ce Contrat reste en vigueur jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez le résilier à tout moment en informant Empyrean Merchant Services par écrit.
Limitation de responsabilité
Empyrean Merchant Services n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de CubePay.
Loi applicable
Ce Contrat est régi par les lois de l’Ontario, Canada.
Pour toute question, contactez-nous par e-mail à :
developers@empyreanms.com ou support@empyreanms.com